J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0512060A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre :
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Patricia Sitruk, directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Catherine Vautrin